DIRETTIVA·n° 1927·5 novembre 2021

Direttiva (UE) 2021/1927

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/1927 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2021 - modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 novembre 2021 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 66/402/CEE Art. 1.tit_1Modification de la directive 66/402/CEE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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