DIRETTIVA·n° 2171·7 décembre 2021

Direttiva (UE) 2021/2171

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2021/2171 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2021 - modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2021 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 66/402/CEE Art. 1.tit_1Modification de la directive 66/402/CEE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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