Direttiva (UE) 2022/278

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/278 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de mercure dans les lampes aux halogénures métalliques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)