DIRETTIVA·n° 2261·15 décembre 2021
Direttiva (UE) 2021/2261
DIRECTIVE (UE) 2021/2261 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2021 - modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible