DIRETTIVA·n° 431·9 mars 2022

Direttiva (UE) 2022/431

DIRECTIVE (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2022 - modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

En vigueur depuis le 9 mars 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2004/37/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2004/37/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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