DIRETTIVA·n° 642·12 avril 2022
Direttiva (UE) 2022/642
DIRECTIVE (UE) 2022/642 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 avril 2022 - modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 avril 2022 5 articles 1 version historisée
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