DIRETTIVA·1631·12 mai 2022

Direttiva (UE) 2022/1631

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/1631 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2022 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les câbles et fils supraconducteurs en oxyde de bismuth-strontium-calcium-cuivre et dans leurs connexions électriques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2022 4 articles 1 version historisée
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