DIRETTIVA·n° 905·9 juin 2022

Direttiva (UE) 2022/905

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/905 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2022 - modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juin 2022 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2003/90/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2003/90/CE Art. 2Modification de la directive 2003/91/CE Art. 2.tit_1Modification de la directive 2003/91/CE Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Mesures transitoires Art. 4.tit_1Mesures transitoires Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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