DIRETTIVA·n° 1648·23 septembre 2022
Direttiva (UE) 2022/1648
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/1648 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2022 - modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique
En vigueur depuis le 23 septembre 2022 8 articles 1 version historisée
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