DIRETTIVA·n° 1648·23 septembre 2022

Direttiva (UE) 2022/1648

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2022/1648 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2022 - modifiant la directive 2003/91/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de légumes adaptées à la production biologique

En vigueur depuis le 23 septembre 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2003/91/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2003/91/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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