Direttiva (UE) 2023/277

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2023/277 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2022 - modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)