DIRETTIVA·n° 171·28 octobre 2022
Direttiva (UE) 2023/171
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2023/171 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2022 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 octobre 2022 4 articles 1 version historisée
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