DIRETTIVA·544·16 décembre 2022

Direttiva (UE) 2023/544

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2023/544 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2022 - modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2022 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil