DIRETTIVA·n° 544·16 décembre 2022
Direttiva (UE) 2023/544
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2023/544 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2022 - modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2022 4 articles 1 version historisée
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