DIRETTIVA·1437·4 mai 2023

Direttiva (UE) 2023/1437

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2023/1437 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2023 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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