DIRETTIVA·n° 946·10 mai 2023

Direttiva (UE) 2023/946

DIRECTIVE (UE) 2023/946 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 mai 2023 - modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l’alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 mai 2023 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la directive 2003/25/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2003/25/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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