DIRETTIVA·n° 1526·16 mai 2023
Direttiva (UE) 2023/1526
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2023/1526 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2023 - modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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