Direttiva (UE) 2024/242

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/242 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2023 - modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)