DIRETTIVA·n° 232·25 octobre 2023
Direttiva (UE) 2024/232
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/232 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2023 - modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2023 4 articles 1 version historisée
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