DIRETTIVA·n° 2661·22 novembre 2023

Direttiva (UE) 2023/2661

DIRECTIVE (UE) 2023/2661 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2023 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2010/40/UE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2010/40/UE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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