DIRETTIVA·n° 2661·22 novembre 2023
Direttiva (UE) 2023/2661
DIRECTIVE (UE) 2023/2661 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2023 8 articles 1 version historisée
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