DIRETTIVA·325·19 janvier 2024

Direttiva (UE) 2024/325

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2024/325 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2024 - modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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