DIRETTIVA·n° 790·28 février 2024

Direttiva (UE) 2024/790

DIRECTIVE (UE) 2024/790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 février 2024 - modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2024 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2014/65/UE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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