Direttiva (UE) 2024/1262

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1262 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)