DIRETTIVA·1416·13 mars 2024

Direttiva (UE) 2024/1416

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1416 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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