DIRETTIVA·1405·14 mars 2024

Direttiva (UE) 2024/1405

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1405 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

En vigueur depuis le 14 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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