Direttiva (UE) 2024/846

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2024/846 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) no 561/2006 et (UE) no 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier