DIRETTIVA·n° 1785·24 avril 2024
Direttiva (UE) 2024/1785
DIRECTIVE (UE) 2024/1785 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modifications de la directive 2010/75/UEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2010/75/UEArt. 2Modifications de la directive 1999/31/CEArt. 2.tit_1Modifications de la directive 1999/31/CEArt. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4TranspositionArt. 4.tit_1TranspositionArt. 5Art. 6