DIRETTIVA·n° 1785·24 avril 2024
Direttiva (UE) 2024/1785
DIRECTIVE (UE) 2024/1785 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 10 articles 1 version historisée
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