DIRETTIVA·n° 290·4 octobre 2024
Direttiva (UE) 2025/290
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2025/290 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2024 - modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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