DIRETTIVA·n° 3100·27 novembre 2024

Direttiva (UE) 2024/3100

DIRECTIVE (UE) 2024/3100 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2009/21/CEArt. 1.tit_1Modification de la directive 2009/21/CEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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