Direttiva (UE) 2024/3101

DIRECTIVE (UE) 2024/3101 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)