DIRETTIVA·n° 3101·27 novembre 2024
Direttiva (UE) 2024/3101
DIRECTIVE (UE) 2024/3101 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2005/35/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2005/35/CEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Application de la directive 2009/123/CEArt. 3.tit_1Application de la directive 2009/123/CEArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires