Direttiva (UE) 2024/2963

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2024/2963 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)