DIRETTIVA·3010·29 novembre 2024

Direttiva (UE) 2024/3010

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2024/3010 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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