DIRETTIVA·n° 3010·29 novembre 2024
Direttiva (UE) 2024/3010
DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2024/3010 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive 2002/55/CEArt. 1.tit_1Modification de la directive 2002/55/CEArt. 2Modification de la directive 2002/57/CEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2002/57/CEArt. 3Modification de la directive 93/61/CEEArt. 3.tit_1Modification de la directive 93/61/CEEArt. 4TranspositionArt. 4.tit_1TranspositionArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueurArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires