DIRETTIVA·2364·8 septembre 2025

Direttiva (UE) 2025/2364

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2025/2364 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2025 - modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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