DIRETTIVA·n° 325·27 octobre 2025
Direttiva (UE) 2026/325
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2026/325 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2025 - modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2025 4 articles 1 version historisée
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