DIRETTIVA·n° 74·12 janvier 2026
Direttiva (UE) 2026/74
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2026/74 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2026 - modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2026 4 articles 1 version historisée
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