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Loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1900.
LOI
·
13 avril 1900
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Loi du 13 avril 1900 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1900.
En vigueur depuis le 13 avril 1900
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