LOI·16 octobre 1919
Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
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titolo Titre Ier : Conditions générales d'exploitation et classification des entreprises hydrauliquesTitre Ier : Conditions générales d'exploitation et classification des entreprises hydrauliques
titolo Titre II : Entreprises concédéesTitre II : Entreprises concédées
titolo Titre III : Entreprises autoriséesTitre III : Entreprises autorisées
titolo Titre IV : Entreprises antérieurement autorisées ou concédéesTitre IV : Entreprises antérieurement autorisées ou concédées
titolo Titre V : Dispositions généralesTitre V : Dispositions générales