LOI·1 août 1936
Loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air
En vigueur depuis le 1 août 1936 2 articles 2 versions historisées
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titolo Titre II : Les officiers de réserve de l'armée de l'airTitre II : Les officiers de réserve de l'armée de l'air
capo Chapitre IV : Dispositions communes à tous les corps.Chapitre IV : Dispositions communes à tous les corps.
sezione II.- Droits et devoirsII.- Droits et devoirs
Art. 33sezione VI. - Dispositions diversesVI. - Dispositions diverses
Art. 59