LOI·1 septembre 1793
Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier
En vigueur depuis le 1 septembre 1793 1 article 1 version historisée
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