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Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897.
LOI
·
29 mars 1897
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Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897.
En vigueur depuis le 29 mars 1897
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