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Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)
LOI
·
n° 2000-629
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7 juillet 2000
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Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales (1)
En vigueur depuis le 7 juillet 2000
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