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Loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (1)
LOI
·
n° 2003-132
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19 février 2003
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Loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (1)
En vigueur depuis le 19 février 2003
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Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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