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Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)
LOI
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n° 2004-1366
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15 décembre 2004
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Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)
En vigueur depuis le 15 décembre 2004
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