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Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1).
LOI
·
n° 2005-159
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23 février 2005
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Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1).
En vigueur depuis le 23 février 2005
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Art. 3
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Art. 6
Art. 7
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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