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Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1).
LOI
·
n° 2005-744
·
4 juillet 2005
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Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1).
En vigueur depuis le 4 juillet 2005
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