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Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1).
LOI
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n° 2007-1598
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13 novembre 2007
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Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1).
En vigueur depuis le 13 novembre 2007
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