LOI·n° 2008-125·13 février 2008
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)
En vigueur depuis le 13 février 2008 1 article 1 version historisée
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