Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)
LOI
·
n° 2008-643
·
1 juillet 2008
Rechercher
⌘K
LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (1)
En vigueur depuis le 1 juillet 2008
4 articles
4 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil