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LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (1)
LOI
·
n° 2010-626
·
9 juin 2010
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LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (1)
En vigueur depuis le 9 juin 2010
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