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LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
LOI
·
n° 2011-14
·
5 janvier 2011
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LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
En vigueur depuis le 5 janvier 2011
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