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LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
LOI
·
n° 2011-1416
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2 novembre 2011
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LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
En vigueur depuis le 2 novembre 2011
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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