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LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1)
LOI
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n° 2012-376
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20 mars 2012
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LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (1)
En vigueur depuis le 20 mars 2012
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